DOMAINES D'INTERVENTION
Arbitrage, contentieux et règlement des litiges
Nous protégeons les intérêts commerciaux de nos clients lorsque des transactions et des opérations transfrontalières donnent lieu à des litiges. Présente à Singapour et au Vietnam, notre équipe spécialisée dans le règlement des litiges traite des litiges commerciaux aux enjeux majeurs, en vous apportant un accompagnement stratégique depuis les premières étapes de la prévention des risques et de la négociation jusqu’à l’arbitrage international formel. Nous nous attachons à vous proposer des solutions pragmatiques et rentables qui préservent vos actifs commerciaux et votre réputation.
Notre cœur de métier
Arbitrage international et institutionnel
Conseiller et représenter des clients dans le cadre d'arbitrages transfrontaliers complexes régis par les principaux règlements régionaux et internationaux, notamment ceux de la SIAC, de la VIAC, de la CCI, de la HKIAC, de la CIETAC, de la SHIAC et du BIAC.
Prévention des litiges et atténuation des risques
Analyser les risques transactionnels lors de la rédaction des contrats afin de mettre en place des clauses de règlement des litiges solides à plusieurs niveaux, des plafonds de responsabilité et des mécanismes de sortie clairs.
Règlement extrajudiciaire des litiges (REL)
Accompagner nos clients dans le cadre d'une médiation structurée et de négociations stratégiques en vue d'un règlement, afin de parvenir à des solutions commerciales confidentielles sans que l'affaire ne soit rendue publique.
Coordination stratégique des litiges locaux
Gérer et assurer la coordination avec des avocats spécialisés dans le contentieux à Singapour et au Vietnam, en veillant à ce que les stratégies locales s'alignent sur les objectifs commerciaux mondiaux.
Se repérer à Singapour
Décisions arbitrales irréversibles
Les tribunaux de Singapour adoptent une position résolument favorable à l'arbitrage et n'interviennent que très rarement dans une sentence arbitrale, ni ne l'annulent. Le recours contre une sentence défavorable se heurte à des obstacles légaux extrêmement élevés, ce qui rend indispensable une stratégie de défense irréprochable dès le premier jour.
Le coût de l'escalade
Bien que Singapour dispose d'une infrastructure de règlement des litiges de niveau mondial, l'arbitrage international peut rapidement s'avérer très coûteux en ressources. Ne pas recourir aux mécanismes de médiation dès les premières étapes peut entraîner des procédures longues et onéreuses.
La plateforme mondiale dédiée à l'exécution des contrats
Singapour est l'un des principaux centres mondiaux d'arbitrage international. Le recours à la SIAC garantit que les litiges sont traités dans un cadre neutre et hautement prévisible, ce qui permet d'obtenir des sentences exécutoires dans le monde entier en vertu de la Convention de New York.
Efficacité de la médiation et de l'arbitrage
Singapour dispose de mécanismes hybrides de règlement des litiges extrêmement efficaces, qui permettent aux parties de suspendre une procédure d'arbitrage en cours afin de tenter une médiation, tout en garantissant que tout accord conclu sera considéré comme une sentence d'arbitrage consensuelle exécutoire.
Découvrir le Vietnam
Obstacles à l'exécution des sentences étrangères
Bien que le Vietnam soit signataire de la Convention de New York, l'exécution d'une sentence arbitrale étrangère devant les tribunaux locaux nécessite une procédure de reconnaissance officielle qui peut se heurter à des retards procéduraux locaux ou à des interprétations strictes.
Délais de prescription courts
Le Vietnam applique des délais de prescription stricts et relativement courts pour les litiges commerciaux (généralement deux ans). Le non-respect de ces délais légaux précis peut entraîner la perte définitive du droit d'intenter une action.
La croissance stratégique du VIAC
Pour les litiges opérationnels sur le territoire vietnamien, le Centre d'arbitrage international du Vietnam (VIAC) est devenu une instance très efficace et fiable, qui permet d'éviter l'imprévisibilité des tribunaux locaux tout en offrant des délais plus courts.
Action de plaidoyer locale coordonnée
Lorsqu'un litige est porté devant un tribunal vietnamien, la maîtrise du système judiciaire local nécessite une double approche : tirer parti de la stratégie internationale de notre cabinet tout en s'appuyant sur la présence directe sur le terrain de notre réseau de conseillers juridiques locaux de confiance.
