DOMAINES D'INTERVENTION
Droit fiscal et douanier
Nous aidons nos clients à s'y retrouver dans les environnements fiscaux et douaniers internationaux de plus en plus complexes qui régissent les structures d'entreprise transfrontalières, les chaînes d'approvisionnement et les investissements directs à l'étranger. Présents à Singapour et au Vietnam, nous nous attachons à concevoir des modèles d'entreprise fiscalement optimisés, à optimiser les transactions intra-groupe et à garantir une conformité sans faille avec les réglementations douanières et commerciales locales.
Notre cœur de métier
Structuration fiscale transfrontalière
Concevoir des structures d'entreprise optimisées sur le plan fiscal, tant au niveau des activités entrantes que sortantes, gérer les risques liés aux établissements stables et tirer parti des réseaux régionaux de conventions de double imposition (CDI).
Prix de transfert et accords intra-groupe
Conseil sur les principes de pleine concurrence applicables aux opérations transfrontalières, à la structuration des redevances de services intra-groupe, aux licences logicielles et aux accords de partage des coûts, dans le respect des directives internationales.
Conseil fiscal en matière de fusions-acquisitions
Réaliser une analyse fiscale approfondie dans le cadre de fusions, d'acquisitions et de coentreprises, et optimiser la documentation relative aux transactions afin d'assurer l'efficacité fiscale après la clôture de celles-ci.
Douanes, droits de douane et conformité de la chaîne d'approvisionnement
Conseils en matière de réglementations d'importation et d'exportation, de classifications tarifaires, de règles d'évaluation et d'origine dans le cadre des accords de libre-échange, afin d'optimiser les coûts de la chaîne d'approvisionnement régionale.
Se repérer à Singapour
Renforcement des contrôles en matière de prix de transfert
L'Administration fiscale de Singapour (IRAS) applique de manière stricte les règles relatives à la documentation obligatoire en matière de prix de transfert. Les transactions entre les sociétés holding singapouriennes et leurs filiales régionales doivent refléter une substance commerciale claire et s'appuyer sur une analyse comparative économique solide afin d'éviter de lourdes sanctions en cas de non-conformité.
Évolution des seuils minimaux d'imposition mondiaux (deuxième pilier)
Dans le cadre de la mise en œuvre mondiale en cours du dispositif BEPS 2.0 de l'OCDE, les grands groupes multinationaux qui utilisent Singapour comme plaque tournante doivent gérer avec soin l'interaction entre les taux d'imposition effectifs minimaux et les incitations fiscales locales.
La référence en matière d'efficacité budgétaire
Singapour reste l'un des pôles fiscaux les plus attractifs au monde, offrant un taux nominal d'imposition des sociétés faible (17 %), un vaste réseau de conventions fiscales, comprenant notamment des accords en vigueur avec l'Espagne et la France, ainsi qu'une absence d'impôt sur les plus-values et de retenue à la source sur les dividendes.
Une porte d'entrée stratégique pour le commerce régional
En tant que port franc doté d'un vaste réseau d'accords de libre-échange, Singapour permet aux entreprises de mettre en place des centres de distribution régionaux qui gèrent efficacement les droits de douane, en s'appuyant sur des systèmes numériques de dédouanement de pointe afin de réduire au minimum les frictions au sein de la chaîne d'approvisionnement.
Découvrir le Vietnam
Contrôles fiscaux locaux rigoureux
La Direction générale des impôts du Vietnam procède fréquemment à des contrôles fiscaux rigoureux et rétroactifs, axés principalement sur les prix de transfert, les frais de gestion inter-sociétés et la validité des incitations fiscales accordées aux entreprises. Les entreprises à capitaux étrangers doivent tenir une documentation contemporaine méticuleuse sur leur territoire.
Restrictions strictes en matière de change et de retenues à la source
Le rapatriement des bénéfices ou le remboursement de dettes intra-groupe transfrontalières depuis le Vietnam donne lieu à des retenues à la source obligatoires et nécessite le respect strict de la réglementation de la Banque d'État du Vietnam, ce qui peut retarder les transferts de fonds si la documentation n'est pas en règle.
Évaluations douanières complexes
Pour s'y retrouver au sein de la Direction générale des douanes du Vietnam, il est nécessaire de gérer avec soin les classifications tarifaires et les ajustements de la valeur en douane, en particulier pour les composants de haute technologie, les importations d'équipements et les matières premières utilisées dans la fabrication locale.
Des incitations fiscales sans équivalent dans le secteur des hautes technologies
Le Vietnam recourt activement à la politique fiscale pour attirer des investissements étrangers de qualité. Les projets dans les secteurs des hautes technologies, des énergies vertes, de l'électronique de pointe et dans les zones économiques spéciales peuvent bénéficier d'exonérations fiscales importantes au titre de l'impôt sur les sociétés, de taux d'imposition préférentiels de 10 % et d'exonérations des droits d'importation.
Tirer parti d'un réseau d'accords de libre-échange en pleine modernisation
Grâce à sa participation active à l'EVFTA et au CPTPP, le Vietnam offre aux fabricants internationaux une plateforme de lancement hautement optimisée pour exporter leurs produits à l'échelle mondiale, avec des barrières tarifaires considérablement réduites, voire inexistantes.
